Spécialisée en droit rural
Passionnée par le droit rural, tant pour la diversité des situations que pour sa complexité, elle assiste les agriculteurs, les bailleurs, toutes personnes physiques ou morales dans leurs contentieux ou le suivi des exploitations et de sociétés agricoles et foncières.
Elle intervient devant toutes commissions et juridictions en lien avec une problématique agricole.
Titulaire d’une spécialisation en droit rural, elle est soucieuse d’améliorer continuellement ses connaissances. Elle est membre de plusieurs Associations telles que le Syndicat des Agriculteurs de France (SAF national et SAF Club Drouais-Thymerais), l’Association Française de Droit Rural (AFDR), l’Association Nationale des Avocats à Vocation Rurale (ANAVOR).
Pour permettre à chacun de mieux connaître ses droits, elle anime régulièrement des conférences à destination de professionnels ou du grand public ( Ex : Loi sur la Biodiversité, les successions agricoles, l’Eleveur et le Bien-être animal, le bail rural, la transmission d’Exploitation agricole…).
Maître SARKISSIAN vous conseille et vous assiste en matière de :
- Baux ruraux et statut du fermage : Litige entre preneur et bailleur, congé à délivrer...
- Contrôle des structures : Demande d’autorisation d’exploiter
- Salaire différé
- SAFER
- Subventions, Aides communautaires PAC
- Aménagement Foncier Agricole (remembrement)
- Expropriation
- Responsabilité de l’Exploitant agricole
- Acquisition, transmission et cession d’exploitation
- Droit de la chasse, Dégâts de gibier, Contentieux
- Opération de bornage
- Procédures collectives : Sauvegarde, redressement, liquidations judiciaires
- Groupements (GFA, GFR, GIE...) et Sociétés agricoles et commerciales (EARL, SCEA, SARL, SAS...) Constitution, cession de parts, modifications statutaires,mésentente entre associés, dissolution, liquidation...
